Réseaux de soins des mutuelles : le retour

ParThomas DUBOIS

Réseaux de soins des mutuelles : le retour

Alors que la ministre de la Santé s’interroge sur la manière de faire baisser le reste à charge dans l’optique (lire news précédente), le groupe socialiste a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui doit permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de santé.

Déjà envisagée dans le cadre du désormais célèbre article 22 de la loi «Fourcade», modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST), cette proposition refait surface, indique ce matin le site d’informations économiques La Tribune.

«Certaines mutuelles santé comme la MGEN (Mutuelle générale de l’Éducation nationale) ou Harmonie Mutuelle sont déjà passées outre l’interdiction, et orientent quand même leurs adhérents vers des réseaux de santé, au risque d’être attaquées en justice. La MGEN a d’ailleurs des procès à son encontre.

Elle s’est déjà faite condamner le 18 mars 2010 par un arrêt de la Cour de cassation, pour avoir pratiqué des remboursements plus avantageux pour ses adhérents acceptant de se faire soigner dans son réseau agréé», rappelle La Tribune.

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